24 mai 2008 6 24 /05 /mai /2008 11:22

Svm_2 Bravo au magazine SVM, qui a pris l'initiative d'une pétition contre la loi "contre le téléchargement illégal" issue des travaux de la commission Olivennes, ex Pdg de la FNAC. J'avais expliqué lors de la publication du rapport pourquoi ce projet me parait dangereux , sans négliger le fait qu'il signerait la fin du Wifi ouvert.

Je viens de signer la pétition, si vous voulez signer aussi c'est ici.

Mesdames et messieurs
les députés


Vous allez débattre d’un texte de loi qui voudrait résoudre le problème de l’échange illicite d’œuvres culturelles sur Internet par la répression.

Ce texte est issu du rapport Olivennes, dont les propositions ne sont, en l’état, pas satisfaisantes. Pire, nous considérons que ces mesures aggraveraient la situation.

Premièrement, elles ne montrent de l’ensemble des internautes qu’une image caricaturale de pillards.
Il existe déjà des lois pour punir la contrefaçon. Cette nouvelle loi ne va pas punir des pirates, elle va punir le public. La “riposte graduée” va traquer les petits utilisateurs, ceux qui aiment la culture, achètent des disques, paient la redevance pour copie privée de leur matériel, et assistent en masse aux concerts.

Deuxièmement, la surveillance sans pareille des activités des internautes que ces mesures impliquent n’est pas digne d’une société dans laquelle nous aimerions vivre. Nous nous inquiétons que cette surveillance soit confiée à des organismes de droit privé.
En outre, elle favorisera mécaniquement la création de réseaux toujours plus clandestins.

Troisièmement, les propositions vont instaurer une infraction à laquelle correspondra une sanction administrative, automatique et aveugle, sans possibilité de défense réelle devant un juge. De plus, on ignore sur quelle base sera estimée la gravité de l’acte.

Nous disons que la surveillance des réseaux est inefficace et indigne d’une économie moderne.

Nous disons que la coupure de l’accès à Internet et la tenue d’un fichier des internautes sanctionnés est une mesure disproportionnée, qui prive tout un foyer d’une connexion essentielle à la vie sociale.

Nous invitons les producteurs et ayants droit à s’adapter aux nouvelles façons de consommer plutôt que d’espérer en vain les juguler.

Nous exigeons aussi que soit toujours respecté le principe de neutralité des réseaux et des protocoles.

Nous appelons à une nouvelle réflexion, qui prendra cette fois en compte la voix des artistes et consommateurs, premiers concernés.

Les artistes et leur public forment un couple inséparable. Loin de dresser les uns contre les autres, cette nouvelle réflexion devra renforcer ce lien, pour le bien de tous.

Les premiers signataires

Députés européens

  • Guy Bono, PS
  • Daniel Cohn-Bendit, Les Verts
  • Alain Lipietz, Les Verts
  • Vincent Peillon, PS

Députés français

  • Martine Billard, Les Verts
  • Patrick Bloche, PS
  • Nicolas Dupont-Aignan, Debout la République
  • Noël Mamère, Les Verts
  • Christian Paul, PS

Politiques

  • Quitterie Delmas, déléguée nationale du Mouvement démocrate
  • Vincent Feltesse, maire de Blanquefort, président de la Communauté urbaine de Bordeaux et secrétaire national aux TIC du PS
  • Maurice Ronai, délégué général de Temps Réels (section Internet du PS)
  • Benoît Thieulin, secrétaire de Temps Réels

Associations

  • Aful (Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres)
  • April (association pour promouvoir et défendre le logiciel libre)
  • Christophe Espern, collectifs Eucd.info, Laquadrature.net et Web314.org (nouveau)
  • Freenews
  • Journal du Freenaute
  • JustNeuf
  • Daniel Kaplan, responsable associatif dans les nouvelles technologies
  • n9ws
  • Aziz Ridouan, Audionautes

Chefs d’entreprise

  • Stéphane Distinguin, entrepreneur et responsable associatif dans les NTIC
  • Jean-Bernard Magescas, président de Fon France
  • Damien Jouvenceau, membre du collectif de réflexion Les Catalyseurs Numériques, rédacteur du site Zik4Zik
  • Tristan Nitot, blogueur et fondateur de Mozilla Europe
  • Stephan Ramoin, directeur du bureau d’enregistrement de noms de domaines et hébergeur Gandi.net

Artistes

  • Jeff, fondateur de Reshape Music et FairTrade Music (mouvement musique équitable)
  • The Penelopes, groupe de musique électronique
  • Qwartz Awards, collectif de 2 500 labels indépendants de musiques nouvelles
  • Richard Pinhas, compositeur
  • Didier Super, chanteur

Experts

  • Cécile Alvergnat, consultante et ex-membre de la Cnil
  • Nicolas Barcet, responsable activité serveurs chez Ubuntu Canonical
  • Lièvin Feliho : responsable du service juridique du SAMUP (syndicat des artistes interprètes et enseignants de la musique et de la danse de Paris Ile-de-France)
  • Gilles Fournel, responsable Projets et Nouvelles Technologies au ministère du Travail
  • Audrey Harris, exconseillère de Christian Paul sur la loi DADVSI
  • François Horn, maître de conférences en sciences économiques à l’Université Lille 3
  • Bernard Lang, directeur de recherche à l’Inria, vice-président de l’Aful, membre du CSPLA
  • François Pellegrini, chercheur en informatique au laboratoire Labri de l’université de Bordeaux

PS: le plus étrange dans cette affaire, sachant que Denis Olivennes est un ponte du PS. c'est que parmi les signataires 'politiques' de la pétition, on ne trouve que des députés PS et Verts, mis à part Nicolas Dupont-Aignan, souverainiste UMP.  Ohé ! députés UMP ? il n'y a pas quelques libéraux parmi vous ?? vous ne pouvez pas être d'accord avec ce projet ???

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Published by Pierre - dans liberté du net
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commentaires

geointernaute 24/05/2008

Voilà, j'ai beau être à UMP, je trouve que cette future loi ne réglera pas le problème et que la seule solution serait de faire payer obligatoirement tous les internautes via la facture ADSL par exemple (le coût serait de 5 à 10€ en plus)... Mais bon, ça plaît pas à grand monde mais c'est la seule solution à mon goût !

epyfro 24/05/2008

Quand même. Ils se font une sacré pub SVM sur ce coup là. Alors que les vrais associations de défense des internautes tel que la Ligue Odebi : http://www.odebi.org/new2 ont mené ce combat (et c' est bien pour ça que cela existe). Moi j' ai rien contre la pétition, mais je suis contre le fait de voir cette pétition sur un site d' un magasine gavé de publicités. :marre:
C'est qui SVM ? Ils se sont bougés lors de la LEN et la loi DADVSI ?

Bob 24/05/2008

UMP=Godillot, donc pratiquement aucun espoir de ce coté là!

Raphael | Blog-Conversion 24/05/2008

Comme le dit très bien Delanoe, il n'y a que les gens du PS qui sont vraiment des libéraux. La droite est réfractaire au changement, on y retrouve les conservateurs, et les défenseurs des rentes sur des industries qui ne savent pas se réinventer.

ZaraA 26/05/2008

Pour alimenter le débat sur la la licence globale et ses déclinaisons diverses et variées...
contribution au forum macbidouille, il y a quelques temps déjà :" la licence globale est un système qui permet en effet de dédommager les artistes, en légalisant le piratage des oeuvres. Il s'agit donc en droit actuel d'une expropriation avec dommages et intérêts.
Pour ce qui est de la rémunération c'est là que ça devient complexe et pose un certain nombre de problèmes :
- La licence globale optionnelle ne semble pas être possible. Elle implique en effet une surveillance du réseau contraire à l'esprit même de cette licence. Donc, chaque foyer, et pas seulement ceux abonnés à l'ADSL (et oui, le téléphone mobile permettra de faire la même chose. Et doit-on fermer l'accès au P2P aux cybercafés, et autres points d'accès au Web ?), plus les collectivités, les sociétés devront nécessairement acquitter cette taxe globale - peut-être alors, quelle s'élèvera à 5 euros en moyenne, mais j'en doute, bref passons sur le prix. On pourra y revenir plus tard.
Très rapidement on en arrive en effet à une assiette généralisée de la licence globale, donc étendue à la population française. Autrement dit, un artiste qui perçoit sur la licence globale est payé chaque mois (dans le meilleur des cas, et si tant est que le monitoring des téléchargements soit efficient, ce qui n'est pas gagné) un pourcentage de cette somme. Et si cet artiste est plus téléchargé qu'un autre, il touche plus, sauf que, ce pourcentage étant calculé sur une somme fixe (somme totale de la licence globale perçue chaque mois par la très puissance SCACIREALG - société civile des auteurs, compositeurs, interprètes, réalisateurs, éditeurs affiliés à la licence globale ;)), il prend à ceux qui sont moins téléchargés, au lieu de bénéficier et d'augmenter la taille d'un marché de la musique, comme c'est le cas aujourd'hui."

Anto 27/05/2008

Merci Pierre d'avoir relayé l'info, je ne comprends pas pourquoi la communauté des bloggeurs ne se bougent pas un peu plus contre cette loi, j'en ai déjà parlé plusieurs fois sur mon blog c'est vraiment scandaleux ce qui est en train de se passer... il faut réagir !!

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