Le GESTE prend position sur l'Affaire Fuzz

Emmanuel Parody, le patron de ZDNet.fr, annonce sur son blog ecosphere que le GESTE (qui regroupe une bonne part des principaux medias professionnels d’information en ligne) a décidé de mobiliser ses juristes, pour contribuer à la protection d'un certain nombre de services récemment attaqués en justice pour avoir donné accès à des informations publiées par d'autres sites Internet sur la vie privée de personnalités.

Extraits:

(...)une malheureuse vague de jugements en référé ont conduit pas mal de monde à douter de la pertinence du statut d’hébergeur tel que décrit par la LCEN. Au minimum son efficacité à protéger un certain nombre de services en ligne(...)

La proposition du GESTE: reconnaître la notion d’éditeur de services

(...) reconnaissons la distinction entre éditeurs de contenus et éditeurs de services. L’éditeur de services organise des contenus, peut opérer des choix éditoriaux, indexer, ajouter des mots clés, hiérarchiser l’information avec ses utilisateurs (pensons à Digg.com). L’éditeur de service peut réaliser tout celà sans produire ni prendre connaissance des contenus un par un. L’éditeur de service a la responsabilité des choix éditoriaux qu’il opère en organisant même partiellement les contenus, il n’a pas la responsabilité des contenus eux-mêmes à la différence de l’éditeur de contenus. (...)

Suite ici

Je trouve très positif que le GESTE prenne ainsi position, franchement ça fait plaisir.

Cela devrait contribuer à faire bien comprendre les enjeux des affaires Fuzz, Wikio, DicoduNet, lespipoles, etc. pour que les procèdures en cours (appel Fuzz/Martinez, procès Dahan/Wikio) trouvent une issue conforme au bon sens.

Début de discussion avec Emmanuel:

 

Comments

[Rédigé par: Julien Lopizzo]

Bonne nouvelle ! enfin une réaction forte d'un des associations du net. Espérons qu'elle porte ses fruits.

[Rédigé par: AbriCoCotier]

Effectivement. C'est très positif. Autant sur le plan du poids éditorial, car le GESTE reste un groupement assez important ; que sur le plan simplement de la procédure : le GESTE propose la modification (proposition très réfléchie, d'ailleurs) du texte de loi, donc apporte quasiment du clef-en-main aux députés et autres décideurs politiques, ce qui as d'autant plus de chance de "passer". Merci à eux.

[Rédigé par: Mateusz Kukulka]

Cette piste pourrait être une bonne solution pour solutionner les problèmes du genre de celui de Fuzz... Mais le chemin à parcourir, risque d'être encore long.