Bravo au magazine SVM, qui a pris l'initiative d'une pétition contre la loi "contre le téléchargement illégal" issue des travaux de la commission Olivennes, ex Pdg de la FNAC. J'avais expliqué lors de la publication du rapport pourquoi ce projet me parait dangereux , sans négliger le fait qu'il signerait la fin du Wifi ouvert.
Je viens de signer la pétition, si vous voulez signer aussi c'est ici.
Mesdames et messieurs
les députés
Vous allez débattre d’un texte de loi qui voudrait résoudre le problème
de l’échange illicite d’œuvres culturelles sur Internet par la
répression.
Ce
texte est issu du rapport Olivennes, dont les propositions ne sont, en
l’état, pas satisfaisantes. Pire, nous considérons que ces mesures
aggraveraient la situation.
Premièrement, elles ne montrent de l’ensemble des internautes qu’une image caricaturale de pillards.
Il
existe déjà des lois pour punir la contrefaçon. Cette nouvelle loi ne
va pas punir des pirates, elle va punir le public. La “riposte graduée”
va traquer les petits utilisateurs, ceux qui aiment la culture,
achètent des disques, paient la redevance pour copie privée de leur
matériel, et assistent en masse aux concerts.
Deuxièmement,
la surveillance sans pareille des activités des internautes que ces
mesures impliquent n’est pas digne d’une société dans laquelle nous
aimerions vivre. Nous nous inquiétons que cette surveillance soit
confiée à des organismes de droit privé.
En outre, elle favorisera mécaniquement la création de réseaux toujours plus clandestins.
Troisièmement, les propositions vont instaurer une infraction à
laquelle correspondra une sanction administrative, automatique et
aveugle, sans possibilité de défense réelle devant un juge. De plus, on
ignore sur quelle base sera estimée la gravité de l’acte.
Nous disons que la surveillance des réseaux est inefficace et indigne d’une économie moderne.
Nous
disons que la coupure de l’accès à Internet et la tenue d’un fichier
des internautes sanctionnés est une mesure disproportionnée, qui prive
tout un foyer d’une connexion essentielle à la vie sociale.
Nous
invitons les producteurs et ayants droit à s’adapter aux nouvelles
façons de consommer plutôt que d’espérer en vain les juguler.
Nous exigeons aussi que soit toujours respecté le principe de neutralité des réseaux et des protocoles.
Nous
appelons à une nouvelle réflexion, qui prendra cette fois en compte la
voix des artistes et consommateurs, premiers concernés.
Les
artistes et leur public forment un couple inséparable. Loin de dresser
les uns contre les autres, cette nouvelle réflexion devra renforcer ce
lien, pour le bien de tous.
Les premiers signataires
Députés européens
Guy Bono, PS
Daniel Cohn-Bendit, Les Verts
Alain Lipietz, Les Verts
Vincent Peillon, PS
Députés français
Martine Billard, Les Verts
Patrick Bloche, PS
Nicolas Dupont-Aignan, Debout la République
Noël Mamère, Les Verts
Christian Paul, PS
Politiques
Quitterie Delmas, déléguée nationale du Mouvement démocrate
Vincent Feltesse, maire de Blanquefort, président de la Communauté urbaine de Bordeaux et secrétaire national aux TIC du PS
Maurice Ronai, délégué général de Temps Réels (section Internet du PS)
Benoît Thieulin, secrétaire de Temps Réels
Associations
Aful (Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres)
April (association pour promouvoir et défendre le logiciel libre)
Christophe Espern, collectifs Eucd.info, Laquadrature.net et Web314.org (nouveau)
Freenews
Journal du Freenaute
JustNeuf
Daniel Kaplan, responsable associatif dans les nouvelles technologies
n9ws
Aziz Ridouan, Audionautes
Chefs d’entreprise
Stéphane Distinguin, entrepreneur et responsable associatif dans les NTIC
Jean-Bernard Magescas, président de Fon France
Damien Jouvenceau, membre du collectif de réflexion Les Catalyseurs Numériques, rédacteur du site Zik4Zik
Tristan Nitot, blogueur et fondateur de Mozilla Europe
Stephan Ramoin, directeur du bureau d’enregistrement de noms de domaines et hébergeur Gandi.net
Artistes
Jeff, fondateur de Reshape Music et FairTrade Music (mouvement musique équitable)
The Penelopes, groupe de musique électronique
Qwartz Awards, collectif de 2 500 labels indépendants de musiques nouvelles
Richard Pinhas, compositeur
Didier Super, chanteur
Experts
Cécile Alvergnat, consultante et ex-membre de la Cnil
Nicolas Barcet, responsable activité serveurs chez Ubuntu Canonical
Lièvin
Feliho : responsable du service juridique du SAMUP (syndicat des
artistes interprètes et enseignants de la musique et de la danse de
Paris Ile-de-France)
Gilles Fournel, responsable Projets et Nouvelles Technologies au ministère du Travail
Audrey Harris, exconseillère de Christian Paul sur la loi DADVSI
François Horn, maître de conférences en sciences économiques à l’Université Lille 3
Bernard Lang, directeur de recherche à l’Inria, vice-président de l’Aful, membre du CSPLA
François Pellegrini, chercheur en informatique au laboratoire Labri de l’université de Bordeaux
PS: le plus étrange dans cette affaire, sachant que Denis Olivennes est un ponte du PS. c'est que parmi les signataires 'politiques' de la pétition, on ne trouve que des députés PS et Verts, mis à part Nicolas Dupont-Aignan, souverainiste UMP. Ohé ! députés UMP ? il n'y a pas quelques libéraux parmi vous ?? vous ne pouvez pas être d'accord avec ce projet ???