Après Fuzz, Wikio bientôt condamné?

Olivier Dahan remet ça contre Wikio, après avoir perdu son premier référé.

Derrière le réalisateur de La Môme se trouve l'avocat qui a fait condamner Fuzz en référé pour le compte d'Olivier Martinez. L'affaire devrait sans doute aller en appel, mais Fuzz a été fermé par son créateur Eric Dupin, choqué et dégoûté par l'injustice.

Pas même une mise en demeure

Cet Avocat, Emmanuel Asmar, a envoyé directement une assignation en justice à Wikio. Il porte plainte sans mise en demeure préalable. Cela me semble contraire à l'esprit, et à la lettre de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Asmar n’a pas craint d’annoncer en public qu’il comptait assigner une longue liste de sites web pour des affaires liées à la distribution d'informations concernant la vie privée de ses clients.

Dans tous les pays où Wikio est présent (France, Espagne, Italie, Allemagne, Grande-Bretagne, Etats-Unis), les demandes de retrait de liens vers des articles jugés litigieux sont courantes, et ces articles sont immédiatement retirés, comme la loi en fait obligation.

Il n'y a qu'un seul plaideur dans le monde qui ait attaqué Wikio avant même de réclamer le retrait d'un contenu: Olivier Dahan. Son avocat, Emmanuel Asmar, a par ailleurs conseillé un autre client, Olivier Martinez, qui a procédé de la même manière dans des affaires récentes l'opposant à d'autres sites, s'efforçant d'exploiter les imprécisions de la loi pour obtenir des indemnités.

Voila donc qu'il réclame 30.000 euros à Wikio pour avoir donné accès à un article de Gala.fr concernant une liaison supposée entre Olivier Dahan et une jolie actrice, liaison qu'a démentie Dahan. Mais que cherche Olivier Dahan dans cette affaire ??

--> Le texte intégral de l'assignation est publié sur le blog de Wikio.

Il faut une nouvelle loi plus adaptée

La loi LCEN censée protéger les hébergeurs - qui mettent à disposition des prestations techniques sans gérer le contenu, contrairement aux éditeurs - n'a pas été appliquée par la justice lors des affaires récentes (Fuzz, et d'autres) au motif que la loi sur la protection de la vie privée prime.

Hier, deux députés, Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) et Corinne Erhel (PS), ont présenté un rapport sur l'application de la loi LCEN dans lequel ils préconisent une clarification de la loi. Jean Dionis du Séjour déclare dans une interview à 20 minutes qu' il faut une loi pour le Web 2.0. L'interview est intéressante, le député a manifestement compris l'inanité du jugement contre Fuzz.

De son côté, Eric Besson, secrétaire d'Etat au développement de l'Economie numérique, annonce des Assises du numérique fin mai, mais dément qu'une modification de la loi soit dans les tuyaux.

Une clarification de la loi me semble indispensable, pour garantir la liberté des bloggeurs, celle des plateformes de publication collective, et celle des agrégateurs et moteurs de recherche.

Liberté des bloggeurs

Un bloggeur est responsable de ce qu'il écrit. S'il porte atteinte à la vie privée de quelqu'un, il peut évidemment être poursuivi. En revanche, il ne doit pas être tenu pour responsable des commentaires laissés par les internautes sur son blog, sauf dans le cas où il applique une modération préalable. Et il doit enlever les messages et les commentaires litigieux.

Aujourd'hui une grande confusion et une certaine inquiétude règnent dans la blogosphère, il serait bien utile que la loi soit précisée sur ce point.

Liberté des plateformes de publication collective

L'internaute est le seul responsable de son acte lorsqu'il publie une info (texte, lien, photo, vidéo) sur un site comme Digg, Fuzz, Dailymotion ou Wikio (Wikio est un portail d'info qui propose plusieurs services, dont une plateforme de publication collective, mais ce n'est pas l'objet du procès qui nous est intenté).

Ces plateformes hébergent ce contenu, elles ne sont en aucun cas des éditeurs puisque le contenu n'est ni trié ni traité à la main, mais par des algorithmes.

Fuzz n'aurait pas dû être condamné. Soit la loi a été mal appliquée par le juge (qui a considéré Fuzz comme un éditeur responsable des contenus et non un hébergeur), soit la loi est vraiment mal faite et il faut l'améliorer.

Liberté des agrégateurs et des moteurs de recherche

La diffusion d'information est facilitée par les récentes technologies du Web 2.0, notamment les flux RSS. Wikio utilise cette technologie pour indexer automatiquement 4 millions d'articles par mois provenant de plusieurs centaines de milliers de sites (médias et blogs). Cet index, constitué de liens vers les articles et de résumés.

Wikio propose un moteur de recherche, comme Google ou Yahoo !, mais spécialisé dans l’actu. Comme Google ou Yahoo !, Wikio a vocation à indexer tout ce que publient les sites présents dans l'index. Automatiquement. Et lorsqu'un utilisateur fait une recherche, c'est un algorithme de recherche sémantique qui calcule les pages de résultats, il n'y a pas d'intervention humaine, au sens "éditoriale".

On comprend bien pourquoi l'affaire est grave : si Olivier Dahan gagnait son procès, ce serait la porte ouverte à la multiplication des procédures. N'importe qui pourrait alors réclamer des dommages et intérêts pour la présence dans l'index d'un lien vers un article ou un autre jugé litigieux.

Comme il n'est pas possible de valider à la main le contenu des quantités astronomiques d'articles indexés (voir ici les articles qui arrivent en temps réel dans l'index de Wikio), l’existence de Wikio, des services d’agrégation et des moteurs de recherche serait potentiellement mise en cause. 

Soyons bien clairs, il ne s'agit pas ici du procès des rumeurs trop souvent publiées sans vérification par certains sites Internet, une pratique qu’on ne peut que condamner.

Le moteur de recherche indexe, les responsables des contenus sont les éditeurs des sites indexés.

Est-ce que cette évidence va parvenir à se faire jour avant que les procédures judiciaires aient fait trop de dégâts dans l’Internet français ? Est-ce que le juge va comprendre l'enjeu ?

Aujourd'hui, je suis très inquiet. Inquiet de l'agressivité de certaines personnalités ou de leurs avocats, de l'incompréhension de la justice démontrée par les récents jugements, et du flou apparent des lois applicables…

Combien d'énergie et d'honoraires d'avocats est-ce que Wikio va devoir dépenser pour se défendre ?

Et cette loi, est-ce que les députés vont la préciser pour sortir de cette situation ubuesque ?

Il s'agit de la survie des moteurs de recherche.

 

Comments

[Rédigé par: ludovic]

"Il s'agit de la survie des moteurs de recherche." , ne faut-il pas ajouter "français" ?

L'absence de modification de la loi actuelle ne risquerai-t-elle pas de favoriser des délocalisations massives de services web2.0 et donc de fuites d'économie numérique... vers l'étranger?

[Rédigé par: D.VDA]

Si je trouve triste que des gens sympathiques et certainement sincères comme Eric Dupin soient condamnés (via Fuzz),

Si je suis de la génération Web, Nouvelle Economie (n'ayons pas peur ni honte de le rappeler)

Si ces décisions de justice et procès (isolés ou précurseurs) dissonent de la liberté sans bornes du Copié-collé des copiés/collés (ouh, l'image..) de la zone de non droit qu'est Internet (pour le meilleur et le pire), 3-4 ans plus tard elle nous interroge sur le "Web dit-2.0" et l'UGC-ROI (oui il y a un jeu de mots).

Fuzz, Wikio, me sont sympathiques, je ne lache pas de bile au contraire, mais cette réflexion me vient. La liberté, n'est-ce pas être responsable ?

(Je ne me fais pas que des potes dans l'immédiat mais je pense qu'à terme j'ai plutôt raison.)

[Rédigé par: evelyne]

Ce probleme souligne tout simplement l'essence même des agregateurs 2.0 . A t on le droit de faire un site a part entière avec le contenu d'autres sites sans risquer la contrefaçon et les problèmes de droits divers tout en gagnant de l'argent grace au contenu des autres par la publicité ?

le contenu doit être remis au centre des débats et non pas la technique. A qui appartient le contenu diffusé, qui a le droit de l'exploiter pour développer son site, ce sont les vraies questions.

Pour moi, Fuzz a été condamné à juste titre. Il reprend un contenu, il en a la responsabilité de diffusion.

[Rédigé par: Edwin Khodabakchian]

Bon courage!

[Rédigé par: Paul-Henri]

Je pense qu'on a purement à faire à un franco-français du fanatisme procédurier. Cet homme doit être emprisonné.

Plus sérieusement je trouve ça grave. Comme vous le stipulez dans votre article, tous personnes victimes de litiges est en droit de réclamer la suppression du contenu, or ce Monsieur n'en a pas fait usage. A qui la faute ?

[Rédigé par: Fabien Pretre]

Comme le dit souvent jm Billaut... ces actions sont typiquement gauloise ! Espérons que ce grenelle du numérique va accélerer un peu les choses et modifier les esprits les plus -2.0. Dernièrement nous avons fait intervenir un spécialiste du droit lors de notre dernier session webschool à orleans... il a eu le don de refroidir les 50 personnes presentes... y compris les pro blogueurs... Si on l'écoutait tout serait interdit... La loi doit être clarifiée... et vite...

[Rédigé par: Pascal Rauma, Finland]

Bonjour,
Je crois me rappeler que dans l'affaire fuzz, il avait été retenu que Eric Dupin avait mis en première page qu'il effectuait une action personnelle (genre, choix, filtre, etc.) et que donc qu'il ne pouvait pas se retrancher derrrière des algorithmes. J'imagine que l'intention de d'Eric Dupin était de se démarquer des autres sites de cette façon, ça s'est retourné contre lui.

[Rédigé par: Olivier]

En effet cette situation pourrait à terme mettre en cause l'essence même du web : les liens. Mais comment faire ? L'exemple de Fuzz nous à prouver que si le juge n'est pas trop au courant du fonctionnement des sites tels que wikio, fuzz, et autres .... c'est la condamnation assuré et l'ouverture officielle de la chasse au pigeon.
Une chose m'étonne : La logique voudrait que cet avocat poursuive le groupe Google, Yahoo, ou même Microsoft car l'info concernant OM se trouve chez eux en bonne place ... à moins qu'il ne fasse un test en attaquant Fuzz en premier, wikio (+ important) ensuite pour, s'il gagne contre wikio s'attaquer au dessert ....

[Rédigé par: Nono71C]

Aujourd'hui je décide de faire fermer un agrégateur!
Ouai! et je vais même ramasser un un peu de sous pourquoi pas!
Trop Facile.
Je me fais un compte blogger, j'y copie colle des contenu de droite et de gauche sur les poeples dont MOI!!!
Je me propulse dans wikio, fuzz, digg...
je laisse mariné, J'assigne en justice! j'attends et hop! plus de dit site!! trop cool et tout ça en toute impunité.
Voir: http://www.presse-citron.net/?2008/04/15/3275-google-ne-fait-pas-de-mal-blogger-s-en-charge
et comme ni blogger ne donnera mon identité ni personne est capable de dire qui a proplusé l'info JE SUIS TRANQUILLE!
Allé au revoir le site!!!

OK c'est limite parano et grand complot tout ça; mais pourquoi pas!
Souhaitons que WIKIO est un juge geek ou au moins connecté, et qu'il renvoi OD faire son boulot c'est dire réaliser des films et se servir dans les caisses du box office, et non dans celles des agrégateurs!
J'arrête là je vais devenir désagréable!

[Rédigé par: Daniel Broche]

On attend toujours la première assignation de Google par Emmanuel Asmar

Complètement de mauvaise fois et incohérente sa démarche de ne s'attaquer qu'aux petits et moyens aggrégateurs

[Rédigé par: Hubert]

Condamner Fuzz ou Wikio est ridicule, c'est comme si le au lieu de comdamner le magazine Gala on s'en prenait au libraires qui distribuent le magazine ! Les source de contenu utilisent les RSS pour distribuer leur contenu, ces sources doivent en être les seuls et uniques responsables.
C'est quand le jugement ?

[Rédigé par: vieilfrance]

Ne suffirait-il pas d'ajouter l'auteur de chaque article ? C'est une manière de tracer les informations et d'indiquer les responsabilité de chacun.

[Rédigé par: Fabrice V.]

Bonjour,

Je vous invite à lire l'article très intelligent -comme d'habitude- d'Eolas sur ce sujet.

Il dit en résumé, si j'ai bien compris :
Si chaque individu a le droit d'écrire et de faire publier n'importe quoi sur n'importe qui, c'est la loi sur l'atteinte à la vie privé qui est en danger, or c'est peut-être en démocratie l'une des plus iportante.

Il poursuit en disant qu'un individu ne peut pas rechercher lui-même et demander à ce que tous les éditeurs retirent tous les textes qui seraient diffamatoires. De même qu'un aggrégateur affirme ne pouvoir faire ce travail, ce que je comprends, un individu seul pour sa propre défense encore moins... Evidemment !

Or les aggrégateurs, dès lors qu'il tirent profits (en audience, en notoriété ou en euros) participent "volontairement" à la diffusion d'une information diffamatoire et donc sont bien volontairement responsable de sa publication et du buzz qui en découle, ce qui peut être très préjudiciable à un individu ou à une société.
Evidemment, c'est l'acteur initial, celui qui a écrit le commentaire qui devrait être responsable, mais dès lors qu'il est impossible de retrouver sa trace, on ne peut admettre que nul ne soit responsable.

Il n'est pas possible que la diffamation soit possible sans qu'aucun responsable ne soit coupable...sinon c'est la porte ouverte à toutes les dérives.

Je ne prends pas parti mais ce texte ouvre de nombreuses portes dans ce débat où tout le monde a un peu raison...et un peu tort.

Fabrice

[Rédigé par: Alexis Perrier]

je rejoins le commentaire de Ludovic. Ce jugement et cette attaque sont chacune un clou de plus dans le cercueil des start ups françaises. Start ups dont la vie est deja bien difficile face 1) au contexte de lourdeur administrative qui est le notre; 2) à une culture web B2B et B2C très en retard sur certains de nos collègues européens et nord américains.
Pas si grave finallement, l'Angletterre nous accueillera avec des bras grand ouvert.

[Rédigé par: Nathalie@LG]

Et oui pourquoi ne pas attaquer Google ou Yahoo, dans ces cas là... Au moment du verdict dans l'affaire Fuzz j'avais justement posé la question à Eric Dupin sur le Blog LG. C'est pls facile et plus rapide de s'attaquer à des Digg like plutot qu'a des mastodontes.

[Rédigé par: Mr Boin]

Juste une petite question Pierre: Wikio est elle une société Française, et si oui, POURQUOI ?????

[Rédigé par: bob (mc melun)]

Comme je l'ai précisé dans les commentaires sur le blog d'Eric, il faut prendre contact avec son député, faire du lobbying, pour leur faire prendre conscience du problème et pour que le mouvement entamé par les deux cités dans l'article aboutissent à quelque chose de concret, sans quoi on va avoir très mal et à continuer d'exister et à résister à cette déferlante annoncée de coup médiatiques et financiers. Maintenant que la bête a planté les dents, il va être dur de lui faire lâcher prise :)

[Rédigé par: Eric]

@evelyne et Pascal Rauma, je me dois de re-préciser une fois de plus que le lien litigieux a été posté par un internaute et que je n'effectue AUCUNE intervention, ni sur la publication, ni sur le classement, ni sur la mise en valeur, ni sur la montée en une d'une information sur Fuzz.
Fuzz n'est même pas un agrégateur automatique, c'est bien cela qu'il faut comprendre : c'est un site sur lequel ce sont les internautes qui postent des infos avec un lien pointant vers la source de l'info.
Evidemment, comme Fuzz est fermé je ne peux pas actuellement démontrer ce que je dis et cela laisse libre cours à des interprétations erronées.
Si vous voulez voir et comprendre comment fonctionnait Fuzz, je vous invite à aller sur Scoopéo, c'est exactement le même fonctionnement.

[Rédigé par: pierre chappaz]

fabrice V; : ce n'est pas en faisant fermer les moteurs de recherche qu'on va règler le problème, si?

vieilfrance: tous les résumés d'articles sur Wikio sont attribués à la source qui les a émis (mention sous le titre de chaque article). C'est même le cas dans nos flux rss.

>Daniel Broche: oui j'attends de voir si Emmanuel Asmar aura les c.. d'attaquer Google. On prend les paris?

> Mr boin: c'est Wikio France qui est attaqué, cette société emploie nos collaborateurs résidant en France (nous avons aussi des personnes en Italie, Allemagne, Espagne, Suisse et Grande-Bretagne).

[Rédigé par: -M_ric]

Si on touche à mon Wikio favori, je vais m'énerver! Edith Piaf a vécu mais elle n'est plus de ce monde. Il faudrait que Dahan apprenne à tourner la page et apprenne à s'adapter aux réalités d'aujourd'hui. Sinon on va être obliger d'enterrer les cons...

[Rédigé par: Adam]

un article très interessant sur le jugement Fuzz/Martinez

http://www.observatoiredesmedias.com/2008/03/30/affaire-martinezfuzz-un-jugement-critiquable/

[Rédigé par: Jean Lançon]

Bizarre ces affaires. Célébrités différentes, agrégateurs différents, mais méthodes semblables (épargnant les auteurs des posts en amont et les gros sites distribuant l'info en aval), et... même avocat.

Se pourrait-ce qu'il y ait des raisons un peu plus "obscures" à ces actions en justice ?

[Rédigé par: Tubbydev]

RSS n'est que du XML light, donc un protocole, un standard. Le courant électrique est aussi standardisé. On peut considérer que Fuzz est une sorte de prise qui permet à celui qui le veut (après tout fuzz ne simpose pas) de prendre le courant. Quand il y a électrocution, détruit-on la prise ? Bien évidemment non.. mais les premiers effets des machines électriques ont eu pourtant leur équivalent de l'affaire "fuzz" et wikio.
Une solution serait d'être aussi bête et con que les attaquants et d'aller s'héberger ailleurs, dans des pays où la "loi" occidentale a peu de prise. Par exemple la Russie où pour les mêmes prix qu'en france vous aurez des hébergeurs aussi performants et insensibles à la pax avocata comme l'a montré l'affaire allofmp3.
Si quelqu'un a besoin d'aide pour trouver un hébergement en russie, contactez nous pour des infos :-)

[Rédigé par: Kais]

Je pense qu'une loi est nécessaire, un réseau doit être gouverné. Je propose par exemple si quelqu'un veut emmètre une info il doit mettre obligatoirement la source, la vérification de cette info se fera par la vérification des liens hypertexte

[Rédigé par: blh]

je ne suis pas juriste, seulement blogeur.
j'ai donc parcouru la toile traitant de la dualité technique-droit. Je pense avoir trouver un site où l'affaire des flux RSS est pas trop mal présentée (c'est un avocat), principalement dans les commentaires 128 et 131.
http://www.maitre-eolas.fr/2008/03/24/905-blogueurs-et-responsabilite-reloaded

[Rédigé par: Fabrice V.]

"ce n'est pas en faisant fermer les moteurs de recherche qu'on va règler le problème, si?"

Pardon Pierre, je pensai benoîtement que mon commentaire -dans lequel je précise que je ne prends pas parti et où je ne fais que retranscrire une analyse qui me semble très pertinente et donne à réfléchir- méritait autre chose que ce type de question un peu facile...

[Rédigé par: Albert]

J'ai un "Univers Netvibes" : une page perso Netvibes, qui agrège le contenu de sites que j'ai choisis, accessible publiquement.

Si l'un des sites que j'ai choisi fait un article diffamatoire et se retrouve dans mon "Univers Netvibes", on peut m'attaquer alors?!

[Rédigé par: Rémian]

Comme disait l'un des commentaires, il faudrait remettre au centre du débat le contenu et plus forcément la technique.

Je vois deux choses : premièrement, il ne devrait pas être possible d'avoir une assignation directe. Comme tu le dis sur les version étrangères de Wikio, donner la possibilité à l'éditeur/hébergeur un délai de retrait. On éviterait tout simplement les excès de procédures.

Deuxièmement, tu dis que le problème est un article qui pointait sur Gala.fr ! Là je me demande pourquoi Wikio indexe t-il ce site people sujet déjà à de nombreuses procédures dans sa version magazine papier. C'est pas un peu faciliter le travail des avocats ?